H2O-SUD S.A.S
11 cours st Louis
33300 Bordeaux
SARL au capital de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Bordeaux 794 664 722
N° TVA intracommunautaire : FR5579466472200012
Tél. : +33 5 56 02 48 31
Toute correspondance à l’égard de LABORATOIRE H2O se fera aux coordonnées ci-dessus énoncées.


OBJET


Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le Client et le site internet de la société H2O-SUD : www.LABORATOIRE-H2O.fr (ci après dénommé « LABORATOIRE H2O »).
La société H2O-SUD est grossiste en e-liquides pour vapoteurs.
La vente de ces produits s’effectue sur le site internet LABORATOIRE H2O.fr, destiné uniquement aux professionnels du secteur de la cigarette électronique.

LABORATOIRE H2O se réserve le droit de suspendre la commande et le compte client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale. C'est pourquoi l'achat, auprès de LABORATOIRE H2O de produits disponibles sur le site Internet ne peut s’effectuer qu’en ligne et après connexion à un compte client préalablement créé sur le site internet par le client et validé par LABORATOIRE H2O.


APPLICATION DES CGV


Les CGV s’appliquent aux relations entre LABORATOIRE H2O et le Client pour la passation de commandes de produits.
La passation d’une commande de produits implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition unilatérale contraire et/ou particulière émanant du Client sera donc, à défaut d'acceptation formelle et écrite par LABORATOIRE H2O, inopposable à LABORATOIRE H2O quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que LABORATOIRE H2O ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dispositions des CGV.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-22 du code de la consommation, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction n’est pas applicable.


CREATION DU COMPTE CLIENT


L’obtention d’un compte client est subordonnée à l’acceptation du Client par LABORATOIRE H2O, après examen des informations fournies par le Client lors de la création de son compte.
Une fois le formulaire d'inscription complété, LABORATOIRE H2O procèdera à l’examen des informations complétées et sera libre de valider la création du compte client ou de la refuser sans avoir à se justifier.
Une fois le compte client obtenu, le Client s'engage à utiliser les données de connexion au compte client créé pour passer toute commande et s’engage à ne pas communiquer ces données de connexion à des tiers.
LABORATOIRE H2O pourra désactiver un compte client validé, même après que le Client ait effectué une ou plusieurs commande(s) de Produit(s), sans avoir à se justifier (par exemple, si le Client n’utilise plus son compte depuis longtemps ou s' il n’a jamais passé commande depuis la création de son compte.
Cependant, LABORATOIRE H2O s’engage à en avertir préalablement le Client dans un délai raisonnable, et à livrer au Client l’ensemble des commandes fermes passées à la date de désactivation du compte client. En revanche, aucun préavis ne sera nécessaire avant la désactivation du compte, si celle-ci intervient du fait d’une faute du Client, comme une commande non payée, informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ou un comportement du Client portant atteinte à l’image de marque LABORATOIRE H2O et/ou un produit distribué par LABORATOIRE H2O.



COMMANDE DE PRODUIT(S)


Pour chaque Produit, une description est disponible en ligne, sur la page du Produit concerné, contenant les caractéristiques principales du Produit.
Le site LABORATOIRE H2O est en accès privé. Pour accéder au choix de Produits, aux barèmes de prix et pour pouvoir passer une commande, le Client doit être titulaire d’un compte client et être connecté à son espace client.
Pour être valable, toute commande de Produit(s) doit être effectuée sur le Site Internet et doit être passée par un Client.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation et l'acceptation des CGV par le Client et son règlement.
La bonne réception de la commande du client est confirmée par LABORATOIRE H2O par e-mail adressé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client dans le formulaire de demande d’inscription.
L’e-mail de confirmation adressé par LABORATOIRE H2O précisera les informations de la commande(type produit, quantité, mode de paiement sélectionné) et références de la commande (références de la commande qui devront être rappelées par le Client dans tout échange qu’il aurait avec LABORATOIRE H2O portant sur cette commande). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations et devra porter à la connaissance de LABORATOIRE H2O toute inexactitude avant l’envoi de la commande par LABORATOIRE H2O.
Les offres de produit sont variables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. Malgré toute notre attention, il peut arriver des écarts de stocks. LABORATOIRE H2O En cas de rupture de stocks, le fournisseur prendra contact avec l’acheteur pour l'informer du délai pour le produit ou lui proposer un remboursement, mais dans ce cas, l’acheteur n’a droit à aucune indemnisation.


MODIFICATION DE LA COMMANDE


Toute demande de modification d’une commande par le Client devra être adressée immédiatement par e-mail à LABORATOIRE H2O dans un délai de trois jours à compter de la date de réception de la commande du Client par LABORATOIRE H2O, et dans tous les cas avant l’expédition des Produits par LABORATOIRE H2O. LABORATOIRE H2O se réserve le droit d’accepter ou refuser toutes les modifications demandées par le Client.
Toute modification apportée à une commande de Produit(s), à la demande du Client et acceptée par LABORATOIRE H2O, entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Client (en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison) ; les nouvelles conditions seront toutefois portées à la connaissance du Client avant qu’il ne valide la commande modifiée.


LIVRAISON


La livraison est offerte (en France métropolitaine) pour un montant de commande supérieur à 300€ HT.
L’expédition des Produits commandés sera effectuée seulement après le paiement intégral du montant de la commande par le Client. LABORATOIRE H2O peut également suspendre l’expédition au paiement de factures antérieures échues et impayées par le Client, en tout ou partie, et plus généralement au règlement de toute somme due par le Client à LABORATOIRE H2O


Délai de livraison des Produits
Le délai de livraison d’une commande de Produit(s) est considéré comme le moment qui sépare la date de validation de la commande par LABORATOIRE H2O, d’une part, de la mise à disposition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, d’autre part.
LABORATOIRE H2O peut librement procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, sans surcoût ni indemnité pour le Client.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Notamment, dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés lors de la commande soient dépassés. Toutefois, au-delà de trente jours supplémentaires par rapport à la date de livraison indicative annoncée lors de la commande de Produit(s), le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autre indemnité.
Le Client recevra un e-mail de la part du livreur, contenant les informations (à titre indicatif) de livraison.



Transfert des risques


Les Produits sont vendus franco de port.
A compter du moment de leur expédition par LABORATOIRE H2O, les risques pesant sur les Produits sont transférés LABORATOIRE H2O au Client, que la commande de Produits soit transportée au Client par l’intermédiaire d’un tiers transporteur ou directement par LABORATOIRE H2O.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de Produit manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves motivées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours calendaires (hors jours fériés) qui suivent la réception des Produits, que le transport ait été effectué par LABORATOIRE H2O ou par un transporteur tiers. Dans ce dernier cas, le Client adressera une copie de sa réclamation à LABORATOIRE H2O pour information, dans les mêmes formes et délais.


VICE APPARENT ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ


Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, conformément à l’article 5 des CGV, les réclamations sur les vices apparents affectant les Produits et/ou sur la non-conformité des Produits (en quantité et/ou en qualité) par rapport à la commande effectuée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par e-mail par le Client auprès de LABORATOIRE H2O dans les huit (8) jours calendaires (hors jours fériés) suivant la livraison des Produits.
Il appartiendra au Client d’accompagner sa réclamation de toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés (ex : photographies). LABORATOIRE H2O pourra solliciter du Client tout complément d’information.
Le Client devra faciliter la constatation des vices ou défauts de conformité par LABORATOIRE H2O (ou tout tiers que LABORATOIRE H2O se substituerait pour ce faire) en s’abstenant d’utiliser ou vendre les Produits en cause, le temps nécessaire à cette constatation par LABORATOIRE H2O, temps qui ne pourra pas dépasser un délai de 20 jours à compter de la date de réclamation du Client. Le Client devra également laisser à LABORATOIRE H2O toute facilité pour porter remède à ces vices ou défauts.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits, dûment constaté par LABORATOIRE H2O dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir à sa demande le remplacement gratuit des Produits en cause (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement des Produits en cause (en ce compris les frais de livraison, le cas échéant calculés au prorata du montant de la commande). En cas de demande de remboursement, les frais de retour des Produits viciés et de livraison des Produits de remplacement seront à la charge de LABORATOIRE H2O, le retour étant alors effectué selon les instructions de LABORATOIRE H2O et après validation écrite des frais de retour par cette dernière.



GARANTIE


La marchandise bénéficie de la garantie légale relative aux vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code Civil. Toutefois, par dérogation à l’article 1648 du Code Civil, cette garantie est valable pendant une durée de 3 mois à compter de la date de découverte du vice.
Les défauts et détériorations provoqués par Client ou ses prestataires ou ses propres clients, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, et/ou provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par des circonstances nuisibles au bon fonctionnement ainsi que par une modification du produit non prévue ni spécifiée par LABORATOIRE H2O, sont exclus de la garantie.
La garantie est également exclue pour les vices apparents pour lesquels sont appliquées les conditions de l'article « livraison » des CGV.
En cas de défaut d'entretien (entretien non-conforme ou absence d’entretien) la garantie sera totalement ou partiellement perdue, au choix de LABORATOIRE H2O.
La garantie visée au présent article est consentie au seul bénéfice du Client, et ne sera donc pas applicable aux tiers (notamment aux personnes auxquelles les Produits en cause pourraient avoir été offerts ou revendus).
Les garanties visées aux présentes CGV sont les seules garanties consenties au Client, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale ou légale.


TARIFS


Compte tenu du nombre de références de Produits et de l’évolution très fréquentes des Produits et du marché concerné, les prix applicables à une commande sont ceux du tarif HT en vigueur le jour de la commande et indiqués pour chaque Produit sur le Site Internet ; les prix sont indiqués après connexion à l’espace client.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport et de livraison, qui seront facturés en plus le cas échéant.
Il n'y a pas de réduction de prix ni d’escompte.


PAIEMENT


Toute commande de Produit(s) est payable intégralement à la commande. En cas de retard de paiement, le Client sera redevable à LABORATOIRE H2O, à compter du lendemain de la date de la commande, de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (LABORATOIRE H2O pouvant demander une indemnisation complémentaire sur justification, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 euros).
Les paiements sont à effectuer par virement, par carte bancaire ou par le système Paypal.
En cas de paiement par virement, l’expédition des Produits ne sera effectuée par LABORATOIRE H2O qu’une fois réception intégrale et définitive des fonds par LABORATOIRE H2O.
La facture sera transmise avec la commande et dans tous les cas elle pourra être téléchargée sur le Site Internet dans l’espace Client.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Le transfert de propriété des Produit(s) d’une commande est subordonné au paiement par le Client ++++de l’intégralité du prix de la commande concernée.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif et définitif du prix de la commande par LABORATOIRE H2O.
Tant que le paiement de la commande ne sera pas intervenu, le Client devra s’abstenir de revendre le Produit concerné et devra l’identifier dans ses stocks comme étant la propriété de LABORATOIRE H2O.
Le Client s’engage à faire assurer à ses frais le stock de Produits sous sa garde, dont LABORATOIRE H2O a la propriété jusqu’au complet paiement de la commande.


EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ


Tous les Produits commercialisés par LABORATOIRE H2O, sont destinés au vapotage.
Le produit utilisé pour la production de vapeur est à base de Propylène Glycol et glycérine végétale.
LABORATOIRE H2O ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un des clients du Client.
Les relations entre le Client et LABORATOIRE H2O, pour et à la suite d’une commande de Produit(s), sont soumises au droit français. L’éventuel contrat de vente de Produit(s) entre le Client et LABORATOIRE H2O est considéré conclu en France.
Dans l’hypothèse où le Client:
- aurait son domicile situé en dehors de la France,
- et/ou souhaiterait que les Produits soient expédiés en dehors de la France,
- et/ou envisagerait de revendre les Produits en dehors de la France,
- et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des Produits en dehors de la France,
il devra vérifier la conformité des Produits au droit applicable sur le territoire en cause.
La responsabilité de LABORATOIRE H2O ne pourra être engagée en cas de non-conformité des Produits achetés par le Client à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire français.
Le Client s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne LABORATOIRE H2O de et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des Produits achetés par le Client à une autre réglementation et/ou législation applicable sur un territoire situé hors de France, en raison de la commercialisation des Produits par le Client hors de France ou en vue d’un usage hors de France.


REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les relations entre le Client et LABORATOIRE H2O liées aux Produits (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, leur achat, leur vente, leur revente, leur commercialisation, leur usage) sont soumises exclusivement au droit français.
Tout litige lié à la validité, la conclusion, l'interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV et ses actes subséquents (comme la vente de Produit(s)) sera soumis aux Tribunaux de Bordeaux dont le siège de LABORATOIRE H2O dépend.


PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations communiquées par le Client à LABORATOIRE H2O à la création d’un compte client, sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de la commande du Client.
En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir à LABORATOIRE H2O des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi N°78-17 dite "Informatique et Libertés » et aux textes européens, le Client dispose d’un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant.
Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de LABORATOIRE H2O afin de savoir quelles sont les informations dont LABORATOIRE H2O dispose sur lui.
Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si le Client l’a accepté lors de son identification sur le Site Internet, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de la part de LABORATOIRE H2O à tout moment.
LABORATOIRE H2O est le seul détenteur des informations concernant le Client. Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires, etc.) n’est conservée par LABORATOIRE H2O.
LABORATOIRE H2O informera le Client, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Un message d'alerte demandera au Client, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce que le Client pourra bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.